Spéciale « déclarations fiscales »
Nos précisions complémentaires quant à vos cotisations (club et fédérale) déductibles des impôts
Suite aux informations parues dans la précédente newsletter, vous trouverez ci-après un complément d'information.
1. Reçu fiscal au titre de la part de la cotisation fédérale
La cotisation fédérale (licence) versée par les licenciés (hors assurance, hors revue et autres prestations) permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Espace licencié
Chaque licencié peut télécharger le reçu dans son espace (onglet « mes licences » puis « reçu fiscal »).
Espace Structures
Les clubs peuvent télécharger le reçu fiscal de leurs adhérents en se positionnant dans l’espace Structures du club. Il suffit de rechercher la fiche du licencié puis de télécharger le « reçu fiscal ».
2. Reçu fiscal au titre de la cotisation de l’association (club)
L'association ou la section doit être ouverte à tous et non être réservée à certaines personnes (par exemple salariés d'une entreprise ou remplissant une condition particulière). La cotisation du club peut ouvrir droit à une réduction d'impôt si cette cotisation versée ne contribue qu’au seul et unique fonctionnement du club (voir ci-dessous).
Dans ce cas, le club pourra transmettre un reçu fiscal qu’il devra remplir en utilisant le modèle ci-joint.
Télécharger le modèle de reçu fiscal
ATTENTION
Si le versement de la cotisation « club » permet de bénéficier d'une contrepartie directe ou indirecte sous forme d'un bien ou d'un avantage financier (ex : prise en charge d’inscriptions à des manifestations, de repas aux adhérents, réductions pour l’achat de maillot, etc.), vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt.
Ce dispositif ne présente d’intérêt que pour un licencié dont la situation fiscale le rend éligible à l’impôt sur le revenu.
Pour plus de renseignements
Jean-Marie BROUSSE
Trésorier fédéral
jean-marie.brousse@ffvelo.fr
Auteur : petittom29
Publié le 21 Avril 2021 à 21 h 19